Conditions Générales de Vente/formulaire de retractation

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Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes conclues sur le site Internet BUTIMIEL .

Le site Internet :  http://www. butimiel. com/ est un service de :

• BUTIMIEL

• située 24 RUE LE CORBUSIER , 63800 COURNON D’AUVERGNE.  France

• adresse URL du site: http://www. butimiel. com/

• e-mail: secretariat@butimiel. com• téléphone: 04. 73. 91. 63. 24

• TVA INTRACOM FR56339695793 – RCS B 339 695 793

• SARL au capital de 13000 euros – N° de siret 33969579300036 – code APE 1089Z.

Conditions générales de vente

PRÉAMBULE

Le site est la propriété de BUTIMIEL en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférant. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons du type hypertexte vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques.

1. ACCEPTATION DES CONDITIONS

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre BUTIMIEL et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

2. PRODUITS

Les photographies illustrant les produits sont illustratives. Elles peuvent changer en fonction de l'évolution du packaging produit ou des disponibilités des fournisseurs d'emballage. Néanmoins BUTIMIEL s'engage à faire tout son possible pour les mettre à jour rapidement en cas de changement de visuels. Les produits sont décrits dans la fiche article : description, poids net, conditionnement, ingrédients, disponibilité ...

3. COMMANDES

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. BUTIMIEL confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

4. LIVRAISON

Toutes les commandes passées à BUTIMIEL sont destinées à l'usage personnel des clients. Les clients ou les destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits. BUTIMIEL se dégage de fait de toute responsabilité juridique si l'acquittement des taxes n'était pas effectué par le client. La livraison sera effectuée par La Poste en Colissimo suivi ou en autres modes d'expédition suivant le choix de transport du client en France Métropolitaine. La livraison est effectuée par la remise directe du produit au destinataire annoncé, soit en cas d'absence, à une autre personne habilitée par le client. Les colis sont préparés et expédiés les : mercredi et vendredi de chaque semaine, par LA POSTE, en COLISSIMO (un lien internet, vous permettra de suivre en ligne la livraison de votre colis). En cas de défauts apparents, l'acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionné. Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée. Vous disposez d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation et contactez Butimiel au 04.73.91.63.24. Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu'une seule livraison.

5. RÉTRACTATION

Vous avez 14 jours ( à compter de la réception des articles ) pour vous faire une opinion. En cas d'échange ou remboursement, renvoyez le(les) article(s) neuf(s) dans un délai de 14 jours dans son(leurs) emballage d'origine, intact(s), accompagné(s) de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations à l'adresse suivante : BUTIMIEL, 24 rue le corbusier, 63800 COURNON D’AUVERGNE. En cas d'exercice du droit de rétractation, BUTIMIEL est tenue au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des frais de retour. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception du retour de la marchandise ou d'une preuve de leur réexpédition. Formulaire de rétractation (modèle disponible en bas de page, à nous adresser par email à secretariat@butimiel.com ou par courrier à BUTIMIEL, 24 rue le corbusier, 63800 COURNON)

6. PRIX

Le prix est exprimé en euros TTC. Le prix indiqué sur les fiches article ne comprend pas le transport. Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant le port et la TVA. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, les frais de transport et de mise en service.

7. PAIEMENT

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par BUTIMIEL. Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective. Le paiement s'effectue par carte bancaire portant le sigle CB. En ligne, PAYBOX vous permet de régler via un serveur bancaire dans un environnement sécurisé. Votre N° de carte bancaire est donc dirigé vers les serveurs de la banque, votre règlement s'effectue directement à une banque dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur de la boutique, garantie d'autant plus importante que vos N° sont connus seulement de notre partenaire bancaire. La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, BUTIMIEL se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.

Pour les clients choisissant un paiement par chèque, il est important de noté que l’envoi du colis se fera à réception du chèque.

 

8. LITIGES

Le présent contrat est soumis au droit français.  La responsabilité de BUTIMIEL sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande. En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide : d'une association professionnelle de la branche, d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas les 2 ans  de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable. A défaut, le Tribunal d'instance des deux parties est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.

9. GARANTIE

Le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un délai de 2 ans à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil). Vous pouvez contacter le service clients du lundi au vendredi inclus au 04 73 91 63 24 ou par mail à secretariat@butimiel.com

10. INFORMATIONS LÉGALES

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients à fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de BUTIMIEL.

 

Modèle de Formulaire de rétractation (à adresser par email ou par courrier)

A l'attention de : BUTIMIEL situé à :

24 RUE LE CORBUSIER - 63800 COURNON D’AUVERGNE

n° de téléphone : 04. 73. 91. 63. 24

adresse mél : secretariat@butimiel.com

Je vous notifie, par la présente, ma rétractation de la commande passée sur votre site  :

Commandée le :. . .

Portant le n° de commande : . . .

d’un montant de ....

Prénom et nom  :. . .

Adresse r :. . . . . .

Date :. . . . . . . . . . .

Signature du consommateur