Conditions Générales de Vente

Préambule


Le site est la propriété de l'entreprise Butimiel en sa totalité, (y compris les photos, y compris illustrations produits mais ces dernières ne sont pas contractuelles), ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site peuvent être autorisées sur demande express et spécifique.

1. Acceptation des conditions


Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre l'entreprise Butimiel et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.


2. Produits

Les photographies illustrant les produits, ne sont pas contractuelles, car les produits peuvent être amenés à évoluer, soit dans leur présentation ou leur emballage. De même si des erreurs, malgré tout le soin apporté, s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de l'entreprise Butimiel ne pourra être engagée. La majorité des produits proposés à ses clients par l'entreprise Butimiel sont disponibles au siège de Butimiel à Cournon d'Auvergne, 24 rue le Corbusier, 63800 Cournon,  ou en cours de fabrication, transformation, dans notre atelier artisanal, à la même adresse.

Nos miels étant des produits de terroir de haute qualité, les arômes et les saveurs peuvent varier en fonction des années, suivant les floraisons inhérentes aux conditions météo et selon le bon vouloir des abeilles.

Avertissement : les propriétés, indications et utilisations portées à votre connaissance sont tirés de publications , d'ouvrages reconnus dans ce domaine ou de thèses en pharmacie, médecine, autres publications scientifiques ou spécialisées, sur le miel, les produits de la ruche et les produits naturels, ayant fait l'objet d'une sélection rigoureuse par notre équipe.

3. Commande

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. L'entreprise Butimiel confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. L'entreprise Butimiel se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit. Tout produit annulé ultérieurement à la validation de commande par le client et avant son expédition  ne sera remboursé que sous forme d'avoir sur une prochaine commande L'entreprise Butimiel s'engage à informer le client dans les 48 h en cas de non disponibilité d'un produit et s'engage à lui indiquer une date de livraison approximative, au plus tard dans les 30 jours qui suivent la passation de commande.

4. Prix

Le prix est exprimé en euros.
Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de la CEE. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, les frais de transport et de mise en service, à l'exception d'une majoration de port pour l'expédition hors de France ou pour un colis de plus de 15 KG qui pourra être demandée en sus.

5. Paiement

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par L'entreprise Butimiel, majoré éventuellement des frais de port supplémentaires.
Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.

Le paiement s'effectue soit :

- par chèque bancaire ou postal. En cas de paiement par chèque, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine. Toute commande payée par chèque ou chèque postal ne sera traitée qu'à réception du règlement.
Les délais de disponibilité comme d'expédition seront à recalculer à partir de la date d'enregistrement du moyen de paiement.
Les chèques sont encaissés dès réception, la validation de la commande et la livraison se feront dès que les moyens de paiement seront validés par L'entreprise Butimiel.

- par carte bancaire portant le sigle CB. Les règlements par carte bancaire sont soumis aux mêmes conditions d'encaissement que les chèques.
(Voir la rubrique paiement sécurisé)

La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, L'entreprise Butimiel se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un refus de paiement.


L'entreprise Butimiel a mis en place une procédure de vérification des commandes destinée à assurer qu'aucune personne n'utilise les coordonnées bancaires d'une autre personne à son insu. Dans le cadre de cette vérification, il pourra être demandé au client d'adresser par mail à L'entreprise Butimiel une copie d'une pièce d'identité ainsi qu'un justificatif de domicile. La commande ne sera validée qu'après réception et vérification par nos services des pièces envoyées.

6. Litiges

Le présent contrat est soumis au droit français. L'entreprise Butimiel ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de L'entreprise Butimiel sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.

En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide d'une association professionnelle de la branche, d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix.

Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le " bref délai " de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.


Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise Butimiel pour obtenir une solution amiable.
A défaut, le Tribunal de Commerce de Clermont Ferrand est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.

7- Livraisons et retours

Le transport de votre colis

Les colis sont généralement préparés et expédiés les : mercredi et vendredi de chaque semaine, par LA POSTE, en COLISSIMO (un lien internet, vous permettra de suivre en ligne la livraison de votre colis). Pour la disponibilité des produits, merci de consulter la rubrique : Disponibilité produit.

Les frais d'expédition comprennent l'emballage, la manutention et les frais facturés par le transporteur. Nous vous conseillons de regrouper vos achats avec des amis, voisins, collègues, en une unique commande afin de limiter les frais de transport.

Votre colis est expédié avec le plus grand soin, mais doit être vérifié dès sa réception. Une attention particulière est apportée au colis contenant des produits fragiles. Cependant, en cas de dégradation ou de vol à l'intérieur du colis, nous vous conseillons de déposer une réclamation au bureau de poste et de refuser le colis. Nous vous expédierons un nouveau colis sans frais supplémentaires dès réception du colis refusé et nous nous occuperons des démarches d'indemnisation.

Pour les colis à destination de l'étranger, nous consulter au 04.73.91.63.24.

Toutes les commandes passées à Butimiel sont destinées à l'usage personnel des clients, les clients ou les destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits. En cas de défauts apparents, l'acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d’être approvisionnés.

Retour de ou des produits

Vous avez 14 jours (à compter de la réception des articles) pour vous faire une opinion. En cas d'échange ou remboursement, renvoyez le(les) article(s) neuf(s) dans son (leurs) emballage d'origine, intact(s), accompagné(s) de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations à l'adresse suivante : Butimiel, Gestion vente internet, 24 rue le Corbusier, 63800 Cournon-d'Auvergne.

En cas d'exercice du droit de rétractation, Butimiel est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des frais de retour. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 15 jours. (art.121-16 code de la consommation).

 

8. Garantie

L'entreprise Butimiel vous garantit que tous les produits sélectionnés sont fabriqués ou produits ou édités en France, si ce pour quelques raisons (accroissement de la gamme), ce n'était pas le cas pour quelques rares articles en minorité, cela serait notifié dans le descriptif produit. En ce qui concerne l'alimentaire, les dates de consommation indiquées doivent être respectées par le client. Certains produits ont des conditions particulières de conservation, mentionnées sur le site ou sur le produit lui-même. Ces conditions doivent être impérativement respectées.


Dans tous les cas, L'entreprise Butimiel ne pourra être tenue pour responsable pour non-respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de L'entreprise Butimiel est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente mais ce réserve le droit , le cas échéant de recours envers la marque ou la société productrice du produit.

En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un " bref délai " à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil).

Vous pouvez nous contacter : soit par email à contact@butimiel.com, en spécifiant votre requête, (nous nous engageons à répondre dans les plus brefs délais), soit par téléphone au 04.73.91.63.24  (du lundi au vendredi inclus, de 10h à 12h et de 14h à 17h).

 

9. Informations légales

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément é la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de L'entreprise Butimiel. De plus, L'entreprise Butimiel s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.

Mineurs : en vertu de l'ordonnance no59-107 du 7 janvier 1959 et de la loi no74-631 du 5 juillet 1974, la vente d'alcool à des mineurs de moins de 16 ans est interdite. Toute personne commandant du vin ou de la bière ou toutes formes de boissons alcoolisées chez L'entreprise Butimiel s'engage donc à avoir 16 ans révolus à la date de la commande. L'abus d'alcool est dangereux pour la santé. Sachez consommer avec modération.